Préambule
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation-CGU s’appliquent à toute personne physique ou morale, qui utilise les services du site www.visemploi.com, en tant que simple visiteur ou de visiteur de l’espace connecté du site, ci-après appelé « espace membres ».
Elles énoncent les modalités et les conditions d’utilisation du site internet de Visemploi. Elles précisent les droits, obligations et responsabilités des Utilisateurs.
Article 1 : Conditions
Les utilisateurs acceptent sans aucune réserve les présentes CGU, consultables à tout moment sur le site internet de Visemploi.
Article 2 : Modalités d’accès au site et à l’espace membres
2.1 : Généralités
L’accès au site internet de Visemploi s’effectue gratuitement depuis tout lieu et pour tout utilisateur ayant un accès internet à partir d’un micro-ordinateur, d’une tablette ou d’un smartphone, dont l’installation, le fonctionnement et les frais de connexion sont sous leur seule responsabilité et à leur charge exclusive. Visemploi s’efforce de laisser son site, ainsi que son contenu, ouverts 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 mais ne pourrait être tenu pour responsable de tout dysfonctionnement intervenant sur le site ainsi que des conséquences directes ou indirectes liées à ces dysfonctionnements. Visemploi se réserve le droit d’apporter à son site internet toutes les modifications jugées nécessaires pour l’amélioration des services fournis. La responsabilité de Visemploi ne pourra être engagée en cas d’indisponibilité pour cause de maintenance évolutive ou corrective.
2.2 : Espace membres : compte utilisateur réservé à certains utilisateurs
2.2.a : Procédure d’enregistrement
Dans le cadre de ses activités, Visemploi donne la possibilité aux bénévoles d’avoir accès à un espace dédié, dit « espace membres », où des informations/ressources spécifiques sont disponibles. Cet accès est soumis à une procédure d’enregistrement par Visemploi qui engendre la délivrance d’un identifiant et d’un code d’accès (mot de passe).
2.2.b : Sécurité identifiant et mot de passe
Chaque utilisateur s’engage à préserver la confidentialité de son code et/ou mot de passe et à supporter exclusivement les conséquences de la perte ou du vol de ceux-ci.
Visemploi ne disposant pas des moyens de s’assurer de l’identité des utilisateurs, ceux-ci doivent donc lui signaler l’usurpation de leur adresse mail, identifiant et/ou mot de passe si ces derniers sont utilisés par un tiers à leur insu.
Les mots de passe attribués sont modifiables à tout moment par l’Utilisateur.
Article 3 : Protection des données à caractère personnel et confidentialité
Visemploi se conforme à la réglementation applicable, notamment le Règlement européen 2016/679, dit Règlement général sur la protection des données-RGPD et les dispositions nationales relatives à l’informatique, aux fichiers et libertés :
3.1 Données collectées et traitement des données
Le site Internet collecte via des formulaires, des données à caractère personnel : a minima les nom, prénoms, téléphones, adresses électroniques, et dans le cas des bénévoles, membres du Conseil Administration et équipe des permanents, des photos de personnes physiques.
Les données à caractère personnel collectées et traitées sont exclusivement destinées, en termes de finalité, à l’usage de Visemploi, pour le bon déroulement de ses activités et ceci, selon les termes des présentes CGU.
Visemploi ne communique pas ces données à des tiers.
Les données collectées diffèrent en fonction de la finalité des traitements associés :
3.1.a – Formulaires de contact
Les données collectées via les formulaires de contact sont utilisées pour le traitement de la demande du visiteur. Selon la question posée, elle est réorientée vers la boite email de la personne en charge du thème concerné au sein de Visemploi.
3.1.b – Espace membres : compte utilisateur réservé à certains utilisateurs
Visemploi collecte des informations lui permettant de mettre à disposition des ressources documentaires mais également des informations aux autres bénévoles.
Pour ce faire Visemploi collecte : nom, prénom, adresse électronique, compétences et photo. En effet, un trombinoscope présentant les bénévoles est disponible dans l’espace dédié à ces derniers.
En remplissant sa fiche de présentation, le bénévole indique s’il autorise expressément Visemploi à partager les informations le concernant sur l’espace membre.
L’utilisateur bénévole peut également résilier son compte dans les conditions mentionnées à l’article 3.3.
3.2 Droit d’accès
Conformément à la réglementation applicable, notamment le Règlement européen 2016/679, dit Règlement général sur la protection des données-RGPD et les dispositions nationales relatives à l’informatique, aux fichiers et libertés, les personnes dont les données à caractère personnel sont collectées bénéficient d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition pour motif légitime de ces données.
Les bénévoles utilisateurs de l’espace membres ont la possibilité de supprimer à tout moment leur compte en envoyant un message de demande de résiliation à l’adresse suivante visemploi@orange.fr ou en remplissant le formulaire de contact (onglet « Nous contacter »). La suppression du compte et des données le concernant sera effective 72h au plus tard après la réception de la demande.
Article 4 : Liens, cookies et sécurité
Le site Internet de Visemploi est susceptible de contenir des liens vers d’autres sites que Visemploi ne contrôle pas. Visemploi décline toute responsabilité relativement au contenu de ces sites fournis aux utilisateurs pour leur seule convenance. Les utilisateurs qui se connectent à ces sites le font à leurs propres risques.
Par ailleurs, l’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur par le navigateur, et qui sont nécessaires à l’utilisation du site Internet de Visemploi. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site de Visemploi.
En navigant sur le site, l’utilisateur les accepte. Il pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant dans son logiciel de navigation.
Tous les moyens sont mis en place par Visemploi afin de sécuriser le contenu de son site et de limiter tous les risques liés aux intrusions, piratages et virus. Toutefois, il est bien entendu que Visemploi ne saurait s’engager sur une garantie absolue dans la mesure ou Internet est un réseau ouvert, sensible à de tels risques. Les utilisateurs déclarent être conscients de ces risques et les acceptent comme ils acceptent les limites technologiques liées à Internet et les cas de force majeure.
Article 5 : Responsabilité
Visemploi est tenu à une obligation de moyens quant à l’utilisation de son site Internet. En aucun cas, il ne saurait être tenu pour responsable de tout préjudice financier, commercial ou technique, subi par les utilisateurs du fait de l’utilisation du site Internet, même en cas d’inexactitude, de fausse ou d’absence d’information. De plus, et même si Visemploi se réserve le droit de vérifier tout ou partie des informations communiquées et/ou de les modifier sur la forme, il ne peut garantir la fiabilité des informations publiées sur son site, lesquelles sont diffusées sous l’entière responsabilité des Utilisateurs.
Visemploi se réserve la possibilité de supprimer sans préavis et de manière unilatérale un contenu si celui-ci présente des signes et/ou caractéristiques pouvant être contraires à l’intérêt général et aux bonne mœurs et/ou contraire à l’objet du site Internet.
Article 6 : Juridiction
Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
Tout différend n’ayant pu trouver une issue amiable et/ou transactionnelle sera porté devant les juridictions compétentes, à l’initiative de la partie la plus diligente.
Au cas où la responsabilité de Visemploi serait retenue, celle-ci ne pourrait avoir pour conséquence l’indemnisation ou la réparation d’un éventuel préjudice mais uniquement la suppression des éléments litigieux du site Internet.